Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions de service (ci-après les « Conditions ») encadrent l’accès au site Le Chatelier et son utilisation. En accédant au site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces Conditions et les accepter sans réserve. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Objet

Les présentes Conditions régissent l’utilisation du site et des services associés (consultation du catalogue, création de compte, passation de commande, contact du service client). Les ventes de produits sont par ailleurs soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles sur le site, qui prévalent en cas de contradiction sur les questions relatives à la vente.

2. Accès au site

Nous nous efforçons d’assurer l’accessibilité du site 24h/24, mais ne pouvons la garantir de manière ininterrompue. L’accès peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que notre responsabilité puisse être engagée. Les frais de connexion et d’équipement nécessaires à l’accès au site restent à votre charge.

3. Compte client

La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas d’utilisation non autorisée, informez-nous sans délai.

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

• perturber, surcharger ou tenter de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site ;
• collecter des données par des moyens automatisés (extraction, robots) sans autorisation ;
• usurper l’identité d’un tiers ou fournir des informations frauduleuses ;
• reproduire, exploiter ou détourner le site ou son contenu à des fins non autorisées.

5. Contenus, produits et tarifs

Les informations, descriptifs et visuels figurant sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Nous nous efforçons d’en assurer l’exactitude mais ne saurions être tenus responsables d’éventuelles erreurs ou omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier les informations sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure notre propriété ou celle de nos partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Liens et services tiers

Le site s’appuie sur des services tiers (notamment Shopify pour l’hébergement, ainsi que des prestataires de paiement et de livraison) et peut contenir des liens vers des sites externes. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et services tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

8. Limitation de responsabilité

Le site est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site. Aucune disposition des présentes ne limite les droits dont vous bénéficiez en qualité de consommateur au titre des dispositions légales impératives.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

10. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter une évolution du site, de nos pratiques ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du site.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans nos mentions légales, après une réclamation écrite préalable auprès de notre service client. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit commun.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : Le Chatelier (SIREN 107 098 857) — lechatelier.contact.pro@gmail.com — 5 rue Joséphine Baker, 34120 Nézignan-l’Évêque, France.