Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent sans restriction ni réserve l’ensemble des ventes conclues entre la boutique Le Chatelier (ci-après « le Vendeur ») et tout client non professionnel (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site et qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 — Identité du Vendeur

Le Chatelier, entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise, 5 rue Joséphine Baker, 34120 Nézignan-l’Évêque, France. SIREN : 107 098 857 — SIRET : 10709885700017. E-mail : lechatelier.contact.pro@gmail.com. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont présentés avec la plus grande exactitude possible ; les photographies et descriptifs sont communiqués à titre indicatif et n’engagent pas le Vendeur. Certains articles sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires, ce qui peut influencer les délais de livraison (voir la Politique de livraison).

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses informations de livraison puis valide sa commande après en avoir accepté les présentes CGV. La vente n’est définitive qu’après confirmation de la commande par e-mail et encaissement du prix. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du règlement, via un système de paiement sécurisé. Le compte du Client est débité au moment de la validation de la commande. Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent pas en clair sur le réseau.

Article 7 — Livraison

Les modalités, zones, frais et délais de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication, le Vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les modalités d’exercice sont décrites dans la Politique de remboursement, qui inclut le formulaire type de rétractation.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

• la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet d’obtenir la réparation ou le remplacement d’un bien non conforme dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance ;
• la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet d’obtenir une réduction du prix ou le remboursement du bien affecté d’un défaut caché.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à l’adresse e-mail indiquée. Les frais de retour des produits non conformes ou défectueux sont à la charge du Vendeur.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à une faute du Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’usage que le Client fait des produits.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Article 12 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales, après réclamation écrite préalable auprès du service client. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit commun.