Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Le Chatelier — entreprise individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
  • Représentant légal et directeur de la publication : Alexis Legendre
  • Adresse : 5 rue Joséphine Baker, 34120 Nézignan-l’Évêque, France
  • Adresse e-mail : lechatelier.contact.pro@gmail.com
  • SIREN : 107 098 857 (numéro RCS)
  • SIRET (siège) : 10709885700017
  • Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

2. Hébergement

Le site est hébergé par Shopify International Limited, 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (groupe Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada). Site : www.shopify.com.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, charte graphique, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon. Les marques et visuels des produits demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Les liens vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur quant à leur contenu.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à notre boutique, après une première démarche écrite auprès de notre service client restée infructueuse. 

Pour un litige transfrontalier au sein de l’Union européenne, le client peut s’adresser au réseau des Centres Européens des Consommateurs (CEC).

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.